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Le Professeur Marius Brülhart nommé par le Département des finances dans un groupe d’expert·e·s

Comment l’utilisation d’excédents structurels peut-elle permettre d’augmenter la marge de manœuvre budgétaire de la Confédération suisse? Marius Brülhart, Professeur et Vice-doyen à la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne, va se pencher sur la question avec d’autres expert·e·s, à la demande du Conseil fédéral. Le Département des finances (DFF) vient effectivement de constituer un groupe dont il fait partie et dont la mission sera d’examiner le frein à l’endettement.

L’expertise du Prof. Brülhart sollicitée

Le Prof. Marius Brülhart a été contacté en personne par Serge Gaillard, le Directeur de l’Administration fédérale des finances, pour intégrer ce groupe d’expert·e·s. Par le passé, le chercheur avait déjà rédigé une expertise pour l’évaluation du système de péréquation financière en 2014. Il effectue également une collaboration scientifique depuis 2010 avec l’Administration fédérale des contributions: « Ces deux aspects ont, je pense, joué un rôle dans cette nomination » précise le Professeur. Il a également déjà rédigé à plusieurs reprises des expertises mandatées par le gouvernement suisse ainsi que par des organisations internationales (Banque mondiale, Commission Européeenne, Banque interaméricaine de développement) et a été invité comme expert par des commissions parlementaires (celle des finances et celle de l’économie et des redevances).

Le groupe d’expert·e·s dont fait partie le Prof. Brülhart réunit Peter Siegenthaler (ancien directeur de l’Administration fédérale des finances) ainsi que des chercheur·euse·s d’universités suisses parmi lesquels les Professeur·e·s Jan Egbert Sturm (EPFZ), Patricia Funk (Université de la Suisse italienne), Christoph A. Schaltegger (Université de Lucerne). Il est chargé d’élaborer, d’ici juillet 2017, un rapport étudiant les moyens d’utiliser les excédents structurels pour permettre d’augmenter la marge de manœuvre budgétaire. « C’est un défi intellectuel intéressant que de faire partie de ce groupe » relève le Prof. Brülhart, « cela me donne la possibilité de mettre à profit mes connaissances dans le domaine des finances publiques et de participer à l’élaboration concrète de la politique financière de la Confédération. »

Objectif: compléter le frein à l’endettement

Depuis 2006, les comptes de la Confédération se sont annuellement soldés par des excédents structurels qui ont été affectés à la réduction de la dette. L’objectif du frein à l’endettement (équilibre durable entre les recettes et les dépenses) a été dépassé et la réduction de la dette a permis d’annuler en partie la hausse de l’endettement des années 1990.

Une nouvelle réduction de la dette présenterait certes des avantages mais se heurterait à des limites, concernant les marges de manœuvre budgétaires. L’écart entre les dépenses réelles et les dépenses budgétisées continuera effectivement à représenter env. 1 milliard CHF et cette différence devrait subsister car les postes budgétaires approuvés par le Parlement ne doivent pas être dépassés. Une gestion symétrique du compte de compensation permettrait d’utiliser à l’avenir les soldes de crédits pour relever le plafond des dépenses. Or la loi actuelle ne le permet pas, puisqu’elle prévoit l’affectation automatique des excédents structurels à la réduction de la dette. Un tel complément au frein à l’endettement exigerait donc une modification de cette loi.

Avis donc aux cinq expert·e·s mandatés qui vont, dans les quatre prochains mois, évaluer du point de vue économique le complément au frein à l’endettement.



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