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RIE III: une étude conduite par des chercheurs de la Faculté des HEC amène de nouvelles pistes de réflexion

Dimanche 12 février se jouera l’avenir du projet de réforme de l'imposition des entreprises III en Suisse (RIE III). Pour en savoir plus quant au taux d’imposition unique optimal que les cantons devraient appliquer en cas de mise en œuvre de la RIE III, les chercheurs de la Faculté des HEC de l’Université de Lausanne, Marius Brülhart (prof. et vice-doyen) et David Staubli (assistant diplômé) se sont penchés sur la question au travers d’une étude dont les résultats ont été publiés le 26 janvier.

Pour répondre aux nouvelles normes internationales, la Suisse doit adapter son système d’imposition des bénéfices des entreprises, notamment en ce qui concerne le régime préférentiel appliqué jusqu’alors aux entreprises dites à statut spécial (soit les sociétés établies en Suisse et dont l’activité se trouve essentiellement à l’étranger). La réforme RIE III prévoit d’abolir ces statuts spéciaux et de soumettre l’ensemble des entreprises à un taux d’imposition unique, fixé au niveau cantonal.

Dans le cadre de leur étude, les deux co-auteurs ont cherché à estimer la valeur optimale de ce taux unique qui permettrait à la Suisse de rester compétitive en matière d’imposition tout en minimisant le manque à gagner pour les finances publiques résultant du nouveau régime fiscal.

Pour ce faire, ils se sont notamment appliqués à mesurer l’une des grandes inconnues de cette réforme: la réactivité des entreprises face à une modification de leur charge fiscale (élasticité des bénéfices déclarés). En se basant sur des données provenant de plus de 2000 communes suisses et sur l’étude de l’effet de l’abolition d’avantages fiscaux liés à la «Lex Bonny» dans certaines communes vaudoises, ils sont arrivés à la conclusion que les entreprises à statut fiscal spécial seraient environ 7 fois plus réactives (prêtes à trouver des alternatives pour la déclaration de leurs bénéfices en cas de hausse d’impôt) que les entreprises dites ordinaires.

Les conclusions de l’étude conduite par Marius Brülhart et David Staubli ont ainsi permis d’évaluer le taux d’imposition unique optimal à une fourchette comprise entre 12.5% et 15.5%. Les auteurs considèrent cette estimation comme le résultat d’une étude préliminaire: d’autres facteurs déterminants dans la fixation de ce taux restent encore inconnus à ce jour. Il persiste notamment un manque d’informations chiffrées sur l’étendue prévisible des nouveaux allègements prévus par la RIE III. La part des bénéfices concernée par ces nouvelles déductions aura forcément un impact sur les taux optimaux calculés.

Vous trouverez de plus amples informations sur cette étude dans l’article vulgarisé de Noémie Roten, paru sur le site iconomix de la BNS, ainsi que dans l’étude originale (en allemand) de Marius Brülhart et David Staubli.



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Marius Brülhart et David Staubli




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