Ecole des HEC-DEEP
Thèse de doctorat en Sciences Economiques mention "économie politique"

Laurent Cretegny

La réforme de la politique agricole suisse
Une approche par la multifonctionnalité de l'agriculture en équilibre général

Directeur : Aurelio Mattei
Imprimatur : novembre 2001

Résumé
La réforme de la politique agricole suisse se fonde sur le double mandat de l'agriculture inscrit dans la Constitution fédérale depuis 1996. Il s'agit pour l'agriculture d'être compétitive et de fournir des prestations d'intérêt général axées sur la durabilité. La stratégie, mise en place pour atteindre cet objectif, consiste à séparer la politique des prix de celle des revenus. La production de denrées alimentaires est désormais régie par le marché, alors que des paiements directs non liés au produit rétribuent les prestations sans valeur marchande. Ce caractère multifonctionnel de l'agriculture est modélisé par le biais d'un bien public produit conjointement au bien agricole. La modélisation explicite des instruments de politique agricole permet, entre autres, d'attribuer aux ménages les rentes à la production et à l'importation. En intégrant ces éléments dans un modèle d'équilibre général calculable, il est alors possible d'analyser l'impact de la réforme agricole sur le bien-être des consommateurs ruraux et urbains. Les simulations effectuées montrent que l'objectif de la réforme agricole est clairement atteint. En effet, la rémunération des prestations d'intérêt public par des paiements directs implique que le 95\% de la surface agricole utile est, actuellement, exploitée selon des méthodes particulièrement respectueuses de l'environnement et de la nature. L'amélioration de la compétitivité de l'agriculture permet, quant à elle, une diminution des prix agricoles à la production et à l'importation. La réforme agricole a un impact positif sur le bien-être de la population. Néanmoins, les agriculteurs voient leur bien-être diminuer en raison de la baisse, non compensée, de la rente laitière, provoquée par la réduction du soutien des prix. Les ménages urbains, quant à eux, profitent largement de la diminution des subsides et de la libéralisation du commerce agricole. En fonction de l'orientation de la politique agricole choisie, il en résulte des gains de bien-être collectifs d'environ 450 millions de francs. En conclusion, la réforme agricole suisse ouvre de nouvelles perspectives dans la réconciliation des notions de durabilité et de compétitivité. Ce travail est une première tentative de modélisation de ces aspects. Il espère ainsi contribuer aux débats actuels sur la multifonctionnalité de l'agriculture.